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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objets

Les présentes conditions générales sont seules applicables à nos ventes, nonobstant toute condition contraire ou différente pouvant être contenue dans les documents commerciaux du Client. Toute commande comporte de plein droit, de la part de l'acheteur l’adhésion aux conditions ci-dessous qui infirment et annulent toutes autres clauses contraires.

2 - Livraisons

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire éventuellement toutes réserves utiles auprès du transporteur. Même dans le cas où le montant de la commande justifie une livraison franco, celle-ci ne s’applique que pour des expéditions normales (par fer, route ou poste). Les frais supplémentaires relatifs à une expédition express restent à la charge du destinataire. Le FRANCO n'est accordé que pour celles supérieures à 700 € H.T. et 180€ HT pour toutes les commandes passées sur le site internet, en France métropolitaine exception pour les métaux d'apports : commande 1 tonne, ou minimum de commande de 1300 € H.-T. Pas de Franco de port pour tout matériel concernant les traitements des fumées en milieu industriel, les machines spéciales, les commandes spécifiques, les livraisons hors Nouvelle Aquitaine et les retours SAV. Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit acheté, ils sont donnés à titre indicatif. Tout retour de marchandise fera l’objet d’une décote de minimum 20% quel que soit l’état des marchandises. Seules les marchandises livrées par la SAS A2SI pourront faire l’objet d’une reprise. La SAS A2SI décidera de la reprise ou non du matériel. Après acceptation par la SAS A2SI, un avoir pourra être établit (aucune autre forme de remboursement ne sera acceptée). Tous les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3 -  Prix

Le prix des produits et services proposés est exprimé en euros. Les prix sont mentionnés HT, nets, sans escompte. En l’absence de condition particulière, nos prix sont ceux figurant au tarif en vigueur au lieu et date de livraison de la fourniture.

4 - Taxes

Tous les prix indiqués s’entendent hors taxes et les factures seront majorées des taxes applicables au moment de leur établissement. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d’application.

5 - Modalités de paiement

Toutes les commandes sont obligatoirement payables avant livraison par virement ou par chèque ou à la commande par carte bancaire. Les factures majorées des taxes applicables seront établies en fin de mois de livraison sous la forme d’une facture mensuelle récapitulative des bons de livraison établis au cours du mois. Elles seront payables à date de facture net d’escompte. Tout retard entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard au taux légal majoré de 50 %. Le non-paiement d’une seule facture à la date d’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore réglées et autorisera A2SI à suspendre les livraisons ou à les subordonner à un paiement comptant. Toutes commandes pourront faire l’objet d’un acompte de 40 % payable à l’acceptation de commande, 50 % à la livraison, et le solde à 30 jours par LCR Direct.

6 - Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie fabricant, si existante.

7 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenu sur le site sont la propriété exclusive d’A2Si. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privée du copiste et non destiné à l’utilisation collective. Il est cependant interdit, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionné au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou, partiel du catalogue du site est totalement interdite.

8 - Force majeure

Sont assimilés à des événements de force majeure, les avaries, grèves, pannes de machine ou de matériel de transport, les sinistres ou évènements graves indépendants de notre volonté, qui entraveraient ou empêcheraient l’exécution de nos obligations. A2Si, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une garantie de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

9 - Généralités

A2Si se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande passée par le client. Les présentes conditions sont soumises aux lois Française. Tous différents découlant ou en relation avec un Contrat relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie.